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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le Site(ci après «le ou les Produit(s)») sur le Site,

Entre

La société Nina Kendosa,

Société de prêt à porter féminin, dont le siège social est au 87 rue Mouffetard, 75005 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 443 592 951

N° TVA : FR72443592951.

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par ninakendosa.com (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.

Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Nina Kendosa seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par Nina Kendosa depuis le Site.

Nina Kendosa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 1

Les Produits proposés à la vente par Nina Kendosa sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.

ARTICLE 2

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

ARTICLE 3 • LIVRAISON

Nina Kendosa livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.

Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au vendredi avant 14 heures sera traitée le jour même ; après 14 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 14 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

ARTICLE 4 • RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS - RETOURS

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

colis endommagé,
produits manquants,
produits détériorés,
produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.

Cette notification sera transmise au service client du site Nina Kendosa soit :

par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante :
Nina Kendosa – 19,rue Dieumegard 93400 St Ouen

par courrier électronique à norma@ninakendosa.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Nina Kendosa, les Produits étant alors jugés conformes.

Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:

le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé et ou complété et envoyé par mail (norma@ninakendosa.com) à l’aide du formulaire « retour & remboursement » accessible en bas de page du site . Aucun retour ne pourra être accepté sans le dit bon de retour dûment complété.
les Produits doivent être renvoyés dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante :
Nina Kendosa,

19, rue Dieumegard 93400 St Ouen - France

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Lorsque la non-conformité aura été constatée, Nina Kendosa au Client soit :

le remplacement du ou des Produit(s) à la charge de Nina Kendosa, soit
le remboursement du prix de la commande (prix des Produits), au plus tard dans les quinze (15) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du site Nina Kendosa.
En cas de remboursement, Nina Kendosa assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, à l'exception des frais de livraison et des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.

En cas de perte ou de vol Nina Kendosa décline toute responsabilti. Contacter notre partenaire Colissimo ( via ce lien : http://www.colissimo.fr/contact/accueilService.do )

En cas de réclamations anormales ou abusives, Nina Kendosa pourra refuser de servir une commande ultérieure.

4.1 PASSATION DE COMMANDE

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes

Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée.

Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).

Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

Etape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».

Si le Client possède un code avantage, réservé aux meilleurs Clients, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

Etape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation

Hormis la date de naissance, le complément d'adresse et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " valider " pour poursuivre sa commande.

Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires

Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de Nina Kendosa tel que précisé à l’article 4.3 ci-après.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement.

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site. Le Client sera alors invité à contacter le service client de Nina Kendosa pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.


4.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par Nina Kendosa suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace mon compte prévu à cet effet.

Nina Kendosa se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

réclamations anormales ou abusives,
commandes anormales au regard des quantités commandées,
échanges et retours anormaux ou abusifs,
litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Nina Kendosa est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (norma@ninakendosa.com).


4.3 PAIEMENT

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par les modes de paiement suivants (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) au moment de la validation de la commande par le Client.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Nina Kendosa se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Nina Kendosa se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter Nina Kendosa par mail à l’adresse suivante : norma@ninakendosa.com.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de module de paiement du partenaire de Nina Kendosa, Sips/Atos.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de Nina Kendosa.

Sips/Atos étant un module prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par Nina Kendosa comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client.

4.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de Nina Kendosa, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 5 • DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose, d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé et ou envoyé par email (norma@ninakendosa.com) à l’aide du formulaire de retour accessible en bas de page « retour & remboursement ». Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à :
Nina Kendosa

19, rue Dieumegard

93400 Saint Ouen

France

les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Nina Kendosa remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du Produit) hors frais de livraison et frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits par Nina Kendosa.

ARTICLE 6 • DONNÉES PERSONNELLES

The Nina Kendosa recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par Nina Kendosa, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque Nina Kendosa, sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales Nina Kendosa; si le Client l’accepte en validant sa commande.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour Nina Kendosa, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, Nina Kendosa pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

Nina Kendosa s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

Les informations vous concernant sont destinées à Nina Kendosa afin de vous fournir les services de Nina Kendosa et, sous réserve de vos choix, de vous informer des offres privilégiées de Nina Kendosa. Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez demander à accéder aux informations qui vous concernent, pour les faire rectifier, modifier, ou supprimer, ou pour vous opposer à leur traitement par Nina Kendosa en écrivant à :

Nina Kendosa

19, rue Dieumegard

93400 St Ouen

France

@ : norma@ninakendosa.com

ARTICLE 7 • COOKIES

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, Nina Kendosa fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.

. Le Client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

ARTICLE 8 • LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

Nina Kendosa ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

ARTICLE 9 • FORCE MAJEURE

Nina Kendosa ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, Nina Kendosa informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de Nina Kendosa sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

ARTICLE 10 • DROIT APPLICABLE

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litiges le client s’adressa par priorité à Nina Kendosa pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.