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Conditions générales de ventes

I- APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions") s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site http://www.ninakendosa.com (le “Site”) par tout utilisateur (le “Client”). Elles ont notamment pour objet d’informer le Client sur les modalités de passation d’une commande en ligne, livraison des produits objets de sa commande et les conditions de retour et de remboursement des produits commandés.

Les présentes Conditions sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site. Toute commande d’un ou plusieurs produits sur le Site implique la consultation et l’acceptation sans réserve de la part du Client, des présentes Conditions et des prix applicables. Les présentes Conditions prévalent sur tout autre document.

Nina Kendosa se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. De telles modifications seront effectives dès lors qu’elles seront visibles sur le Site. Si vous continuez à utiliser le Site après de telles modifications, cela constitue votre acceptation des nouvelles conditions générales de vente. Il est donc important de consulter régulièrement les Conditions afin de connaître les dernières mises à jour. Si vous n’acceptez pas ces modifications, veuillez cesser d’utiliser le Site immédiatement.

Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

Tout acheteur sur le Site est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité ces Conditions avant la validation de sa commande.

II- SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

www.ninakendosa.com est un site de commerce électronique qui appartient et est gérée par la société Nina Kendosa, société de prêt à porter féminin, dont le siège social est au 87 rue Mouffetard, 75005 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 443592951R.C.S. Paris N° TVA : FR72443592951.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Nina Kendosa ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Nina Kendosa ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Nina Kendosa ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Nina Kendosa ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Nina Kendosa se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

 

III- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Vous pouvez acheter nos produits dans la limite du stock disponible, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le Site.

Dans le cas d'une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par email rapidement. Nous procéderons alors au remboursement de cet article.

IV- PRODUITS

Les produits vendus par le Site sont identifiés par une ou plusieurs photos, par un texte descriptif et un prix TTC en euros.

Les photographies réalisées pour le Site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Cependant, nous ne pouvons assurer une similitude parfaite entre les photos et les articles car les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone à l'autre. Ainsi les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les produits demeurent la propriété du Site jusqu'au complet paiement du prix.

V- PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

La Société se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus sur le Site à tout moment et sans préavis. Le prix des produits vendus sur le Site applicables à la commande du Client est celui figurant sur le Site au moment de la validation et du règlement de la commande par le Client.

Le prix des produits vendus sur le Site n’inclut pas les frais de livraison des produits de la commande. Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Les frais de livraison varient selon l’adresse de livraison.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

VI- MODALITÉS DE COMMANDES

1- Conditions préalables

Pour pouvoir passer une commande de produits au sein du Site, le Client est informé qu’il doit : 

  • Être âgé d’au moins 18 ans ;

  • Être juridiquement capable de procéder aux achats de produits commandés

  • Être titulaire de la carte bancaire ou du compte Paypal utilisé pour le paiement de la commande ou à défaut être dûment autorisé à l’utiliser pour procéder au règlement de sa commande.

Le Client garantit la Société qu’il remplit bien l’ensemble de ces conditions et que le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé au sein du Site pour régler sa commande est suffisamment approvisionné pour satisfaire à son obligation d’achat.

2- Processus de la commande

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier. Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix y afférant. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation vaut preuve de la validation par le Client de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ainsi que de l'acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes Conditions et du devis afférent à la commande.

Un email de confirmation sera adressé au Client à la suite de la validation de sa commande. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande et de recevoir sa facture par voie dématérialisée, directement depuis son Compte Client sur http://www.ninakendosa.com . L’ensemble des données fournies par le client tout au long de la passation de la commande et la confirmation par la Société de l’enregistrement de la commande vaudra preuve de la transaction.

La commande n’est définitive qu’à compter du paiement complet du prix de la commande par le Client.

Le Client accepte formellement qu’une fois une commande passée, il ne sera pas possible de l’annuler. Il lui sera en revanche possible de la retourner après réception pour demander un remboursement, selon les conditions de retour mentionnées plus loin dans les Conditions.

VII- PAIEMENT

Toute commande effectuée sur le Site doit être réglée au moment de la commande. L’exécution de la commande n’intervient qu’après le paiement intégral par le Client du montant de sa commande.

Les paiements s'effectuent en ligne au moyen d'un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire ou via PayPal. Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de module de paiement du partenaire de Nina Kendosa, Braintree.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. À aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de Nina Kendosa.

Braintree étant un module prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par Nina Kendosa comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client.

L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d'accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.

La réception de l’email de confirmation de la part de la Société confirme la prise en charge de la commande. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

VIII- LIVRAISON

Les livraisons se font en France Métropolitaine ainsi qu’à l’International. Les produits sont livrés aux frais du Client, à son domicile ou à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations mentionnées lors de la commande.

A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison sont les suivants :

  • France : Livraison en 2 ou 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi)

  • DOM/TOM : Livraison en 5 ou 7 jours d'ouverture (du lundi au vendredi)

  • International : Livraison en 4 ou 8 jours ouvrés (du lundi au vendredi)

La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Frais de livraison :

  • France : 6,90 € (offerts à partir de 90€)

  • Union européenne* : 14,85 € (offerts à partir de 150€)

  • Hors Union européenne** : 19,35 € (offerts à partir de 200€)

  • International : 26,30 € (offerts à partir de 250€)

Le total des frais de port tombera automatiquement à 0€ dès que le total des produits du panier (promotion incluse) atteint le seuil requis pour le pays d'envoi.

  • Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Matle, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède

** Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Biélorussie, Géorgie, Islande, Kazakhstan, Liechtenstein, Monaco, Moldavie, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Russie, San Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine, Vatican

 

Le Client est informé que la livraison des produits est réalisée par un transporteur tiers et autorise en conséquence la Société à transmettre ses données personnelles à ladite société de transport afin de permettre à cette dernière l’acheminement de sa Commande à l’adresse de livraison qu’il aura renseignée lors de la passation de commande.

Le Client recevra via un e-mail  le numéro de suivi attribué au colis, permettant de suivre le processus de livraison de sa commande.

Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison des produits commandés (code d’accès, spécification d’accès tel que bâtiment ou étage par exemple).

Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage pourra être déposé dans la boite au lettre. Le transporteur peut également décider de déposer le colis dans la boîte aux lettres du Client si la taille le permet.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

IX- RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS - RETOURS

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

  • colis endommagé,

  • produits manquants,

  • produits détériorés,

  • produits non conformes à la commande,

devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise au service client du site Nina Kendosa soit :

  • par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante :Nina Kendosa – 19,rue Dieumegard 93400 St Ouen

  • par courrier électronique à service.client@ninakendosa.com

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Nina Kendosa, les Produits étant alors jugés conformes.

Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:

Le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du bon de retour disponible sur https://www.ninakendosa.com/pub/media/pdf/bon-de-retour-fr.pdf . Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.

Les Produits doivent être renvoyés dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante :

Nina Kendosa,

19, rue Dieumegard 93400 St Ouen - France

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, Nina Kendosa au Client soit :

  • le remplacement du ou des Produit(s) à la charge de Nina Kendosa, soit

  • le remboursement du prix de la commande (prix des Produits), au plus tard dans les quinze (15) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du site Nina Kendosa.

En cas de remboursement, Nina Kendosa assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, à l'exception des frais de livraison et des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.

En cas de perte ou de vol Nina Kendosa décline toute responsabilité. Contacter notre partenaire Colissimo ( via ce lien : http://www.colissimo.fr/contact/accueilService.do )

En cas de réclamations anormales ou abusives, Nina Kendosa pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

X- DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site fait l’objet d’une déclaration CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1351361. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à service.client@ninakendosa.com en indiquant dans l’objet de l’email « Modification données personnelles ». Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

Toutes les informations personnelles que nous collectons sont strictement nécessaires pour le traitement des commandes, la livraison ainsi que la facturation. Les informations de votre compte ne sont donc utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec le Site. Toute information manquante entraînera le refus automatique de la commande. Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées par la Société à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Ces informations ne sont transmises qu’aux sociétés qui contribuent à la gestion, exécution et traitement des commandes.

Par ailleurs, la Société ne transmet aucune information personnelle à des tiers à des fins de prospection, mais peut être amenée à les divulguer aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsqu’elle le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par notre plateforme de paiement Braintree ou par PayPal.

Si le Client l’a préalablement accepté, il pourra recevoir des emails marketing (newsletters) dont il pourra se désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque email reçu.

Toutes les informations personnelles sont stockées chez l’hébergeur du Site, dont les coordonnées figurent sur le Site sous la rubrique « Mentions Légales ».

En aucun cas, la Société ne demandera de confirmer par email les détails du compte ou ceux d’une carte bancaire. Si le Client reçoit un mail prétendument envoyé par la Société lui demandant de telles informations, il ne doit pas y répondre.

Nous nous efforçons de maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles. Cependant, malgré toutes les mesures que nous mettons en place pour protéger un accès, une utilisation ou une divulgation frauduleuse de ces informations, nous ne pouvons garantir qu’une transmission de données par internet puisse être totalement protégée contre un accès par des tiers non autorisés. Nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de violation de sécurité, sauf si ladite violation était imputable à une négligence de notre part.

Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) qui permettent uniquement la conservation de données temporaires liées à la session en cours tels que les produits que vous sélectionnez ou le temps passé sur le Site. Ces informations collectées ne sont en aucun cas nominatives. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant trente (30) jours avant d’être définitivement effacées.

Lors de son arrivée sur le Site, le Client est informé de la présence de ces cookies. La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation. L’utilisateur a cependant la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur. Toutefois l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

XI- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à la Société. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de la Société qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.

XII- RESPONSABILITÉ

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

Nous nous efforçons de fournir un contenu fiable sur le Site. Cependant et malgré tous nos efforts, nous ne pouvons garantir que le Site soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et nous ne saurons être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

XIII- JURIDICTION APPLICABLE

La vente des produits vendus sur le Site est soumise au droit français.

Les termes et conditions de vente, ainsi que la relation contractuelle entre le Client et la Société sont régis par la législation française. Les parties acceptent la juridiction des tribunaux de Paris pour toute action intentée consécutive ou liée aux présentes Conditions.

En cas de litiges le client s’adressa par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.

XIV- CONTACT

Pour toute question concernant les commandes de produits en ligne, veuillez nous contacter par email à : service.client@ninakendosa.com. Nous ferons le nécessaire pour vous répondre le plus rapidement possible.

 

CODE PANIER WELCOME

Le code de bienvenue est destiné uniquement aux nouveaux clients (compte n'ayant jamais passé commande sur notre e-shop). Une remise de -15% sera appliquée sur l'ensemble du panier grâce au code afficher lors de la confirmation d’inscription à notre newsletter. Cette offre est non cumulable avec toute offre en cours.

 

Conditions générales de vente pour la promotion de la Fête des Mères:

  • Nina Kendosa
  • 20% de réduction sur tous les articles, à l'exception des cartes cadeau, uniquement sur notre boutique en ligne.
  • La réduction est valable du samedi 14 mai 2022 à 00:00 (CET) au dimanche 15 mai 2022 à 23:59 (CET).
  • La remise sera automatiquement appliquée à la validation de la commande.
  • Emily Victoria Art
  • 20% de réduction sur tous les imprimés et certaines peintures.
  • Réduction disponible du samedi 14 mai 2022 à 00:00 (CET) au dimanche 15 mai 2022 à 23:59 (CET).
  • La réduction est appliquée en utilisant le code "NINA20" dans la case “code de réduction” au moment du paiement.
  • Emily Victoria Art expédie actuellement dans les pays suivants : France, Allemagne, Italie, Portugal, Espagne, Suède & Royaume-Uni.